Intervention de Ludovic Mendes

Le débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe organisé le 7 octobre et le comité interministériel sur l'immigration qui s'est tenu la semaine dernière ont mis en évidence les attendus et la nécessité de la réforme du régime d'asile européen commun.

Cette question essentielle n'est cependant pas nouvelle. La crise migratoire qui a mis en exergue les failles de ce régime remonte à 2015-2016 et les premières propositions de la Commission pour le réformer datent de plus de trois ans maintenant. Mais, comme vous le savez, c'est dans un second temps que la France a été touchée par la hausse des flux migratoires, notamment par des mouvements secondaires que le régime commun était censé prévenir.

Avec ma collègue Marietta Karamanli, nous travaillons sur ce sujet depuis près d'un an et demi. Nous avons produit un rapport d'information qui a servi de base à la proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des Affaires européennes, que la commission des Lois examine ce jour.

Alors, pourquoi cette proposition de résolution ? Parce que les Européens convaincus que nous sommes ne peuvent se satisfaire du blocage actuel des négociations qui menace l'unité de l'Europe et sa capacité à apporter des réponses efficaces et communes aux défis auxquels elle est confrontée.

Le régime d'asile européen, qui s'est constitué dans les années 2000 autour de cinq textes, parmi lesquels le règlement « Dublin » et les directives « Qualification », « Procédures » et « Accueil », a déjà été réformé une première fois au début des années 2010. Il est désormais composé de quatre règlements et de trois directives qui peuvent et doivent encore évoluer.

Volontaires et optimistes, nous fondons dans cette proposition de résolution l'espoir qu'elle puisse entraîner un mouvement plus général en faveur de l'aboutissement d'une réforme équilibrée et ambitieuse du régime d'asile européen commun.

La proposition de résolution que nous vous présentons se veut porteuse de solutions. Elle s'articule pour cela autour de trois principes cardinaux : une solidarité retrouvée entre les États ; une plus grande harmonisation de nos procédures communes ; le respect de la dignité et des droits humains.