Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, co-rapporteure :

Enfin, nous estimons que le respect de la dignité et des droits humains doit être mieux garanti.

Si l'alinéa 23, dans la rédaction adoptée par la commission des Affaires européennes, entend encourager la négociation portant sur la généralisation de la procédure de retenue à la frontière permettant l'examen de la situation des demandeurs d'asile en situation irrégulière, j'estime que cette procédure n'est pas respectueuse des droits fondamentaux, surtout lorsque son application est explicitement prévue pour les mineurs non accompagnés.

Aux alinéas 19 et 20, nous appelons à diversifier les possibilités extraterritoriales d'accès à l'asile afin d'éviter aux personnes qui sollicitent une protection d'entreprendre des voyages dangereux et de lutter contre les réseaux de passeurs. L'alinéa 26 appelle quant à lui à la création de centres d'accueil pour les demandeurs d'asile sur le territoire européen.

Enfin, les alinéas 28 à 30 portent spécifiquement sur la prise en compte de la situation des personnes vulnérables, notamment des mineurs non accompagnés, au bénéfice desquelles une nouvelle catégorie de protection, distincte du droit d'asile, pourrait être envisagée.

Pour ces personnes, en particulier, il faut nous souvenir de l'étymologie du mot asile, qui vient du grec ancien ásylos (ἄσυλος) et signifie « inviolable ». Par cette proposition de résolution européenne, l'Assemblée nationale appelle l'Union européenne à assumer sa responsabilité, morale et historique, de toujours garantir à ceux qui en ont besoin une protection contre les plus grands dangers. Cette mission nous oblige collectivement, mais elle nous honore.

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