Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Au nom du groupe Les Républicains (LR), je souhaite vous poser deux questions sur ce texte dont l'élaboration remonte à plusieurs mois. Il prend de ce fait une tournure un peu différente à la lueur des débats qui se tiennent actuellement en France, mais aussi du regain des difficultés provoquées en Europe par les mouvements migratoires qui s'étaient un peu atténuées depuis 2016.

Premièrement, quelle est la position du Gouvernement sur cette proposition de résolution ? Les propos du Président de la République ont en effet fait naître des attentes. L'exécutif a-t-il donné un avis sur les préconisations que vous formulez ? Est-il susceptible de défendre la position que vous souhaitez porter au niveau européen ?

Deuxièmement, quel est l'état actuel de la réflexion et des prises de position dans les nouvelles instances – Parlement et Commission – issues des élections européennes survenues depuis le début de votre travail ? Il faudrait que nous sachions quel sort peut être envisagé pour cette proposition de résolution.

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