Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame et monsieur les rapporteurs, la proposition de résolution que vous nous soumettez aujourd'hui fait suite au très intéressant rapport d'information sur la réforme européenne du droit d'asile qui a été présenté en commission des Affaires européennes. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) partage largement le constat que vous venez de faire, ainsi que les objectifs et principes contenus dans cette proposition de résolution. Nous portons aussi l'idée qu'une solution doit être trouvée au niveau européen sur les questions d'asile et d'immigration.

Il y a quelques semaines, je vous présentais le compte rendu de ma participation à la conférence interparlementaire sur les questions d'asile et d'immigration organisée par la présidence finlandaise de l'Union européenne. Or la Finlande souhaitait mettre le sujet au coeur de sa présidence. Au cours du semestre de son service, quelles sont les démarches qui ont pu être d'ores et déjà engagées ? Ou, en tout cas, quelles premières concrétisations ont pu faire suite à sa volonté affichée ?

Nous devons recentrer notre politique de l'asile pour la replacer dans un cadre européen harmonisé. Cela a d'ailleurs été rappelé avec force par la présidente de la commission des Affaires étrangères lors du débat sur la politique migratoire. Face au défi migratoire qui s'annonce durable, compte tenu de la multiplicité des causes – guerres, pauvreté, changement climatique, discriminations –, nous devons avoir une réponse globale et coordonnée. De plus, nous partageons pleinement avec vous l'idée selon laquelle la solidarité entre pays membres de l'Union européenne doit guider cette réforme.

Comme vous l'avez rappelé, la Commission européenne a proposé dès 2016 un paquet asile composé de sept textes. Ce processus est malheureusement bloqué par des pays qui refusent cette solidarité. C'est insupportable. Ce n'est pas l'Europe en laquelle nous croyons. Nous avons besoin d'une Europe qui accueille dignement ceux qui ont besoin d'une protection. Comme vous, nous approuvons le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions prises, de façon à éviter le réexamen des dossiers déjà traités par un partenaire européen. Nous soutenons la création de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Nous souhaitons une convergence de nos procédures et de nos pratiques en matière d'asile. Comme vous, nous souhaitons qu'une liste commune de pays d'origine sûrs soit définie au niveau européen.

Concernant la méthode, nous pouvons nous interroger sur la manière de faire avancer au plus vite la discussion sur le paquet asile. Faut-il adopter un seul élément du paquet législatif, au risque d'aboutir à une réforme déséquilibrée ? Ou faut-il, au contraire, avancer sur l'ensemble du paquet, pour créer les conditions d'un consensus politique ? Votre proposition de résolution penche en faveur de cette dernière solution et nous avons tendance à vous rejoindre sur ce point.

Comme vous l'aurez compris, le groupe du MODEM soutiendra cette proposition de résolution. Afin de montrer notre détermination sur le sujet, nous devons également soutenir le Gouvernement, lui qui oeuvre en vue de relancer les négociations au niveau européen. Il est urgent que l'Union européenne se rassemble autour d'une politique d'asile efficace, pragmatique et solidaire.