Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La proposition de résolution est percutée par le débat, tendu, sur l'immigration. Pour le groupe Libertés et Territoires (LT), l'Assemblée nationale est, par essence, le lieu du débat ; il n'est pas de sujet dont il serait indécent de débattre, et surtout pas celui-là. Néanmoins, nous considérons que, sur une problématique aussi complexe que la réponse internationale, européenne et française à apporter aux crises migratoires et aux interrogations et inquiétudes qu'elles peuvent susciter, il est indispensable de créer les conditions d'un débat apaisé, afin qu'il soit constructif et utile.

Nous ne pouvons que regretter la méthode choisie par le Président de la République : Emmanuel Macron semble désireux d'installer un duel avec Marine Le Pen, un jeu dangereux pour notre démocratie. Aussi notre groupe abordera-t-il cet examen avec gravité et esprit de responsabilité, dans l'espoir de participer à une réponse humaine et efficace à l'accueil des demandeurs d'asile. Notre groupe est profondément attaché au droit d'asile ; si la question grave et complexe de l'immigration suscite des interrogations qui traversent l'ensemble de la représentation nationale, nous défendons ce principe de manière inconditionnelle.

Il nous semble indispensable d'oeuvrer à la définition d'une politique migratoire européenne et à l'élaboration d'un régime d'asile européen commun. Cela peut passer par une harmonisation des systèmes de traitement des demandes d'asile et une prise en compte des spécificités des États membres, afin que tous participent à l'effort d'accueil en fonction de leurs capacités. Les crises migratoires sont une épreuve pour l'Union européenne, pour sa gouvernance aujourd'hui paralysée, pour ses valeurs qui ne cessent d'être contrariées et bafouées.

Nous déplorons les désaccords profonds au sein de l'Union : la France s'oppose parfois violemment à nos partenaires supposés, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque ou la Slovaquie. Il est plus qu'urgent d'harmoniser nos règles et de se demander pourquoi il existe de telles disparités dans les taux d'acceptation des demandes d'asile, selon les pays de provenance ou d'accueil. Le règlement « Dublin III » doit être réformé et la solidarité entre pays de l'Union doit s'imposer. Il y va du sens même de l'adhésion au projet européen.

Nous devons être plus vigilants sur la coopération avec les pays tiers, notamment la Turquie et la Libye. Enfin, nous regrettons que l'Union européenne ne soit pas davantage à l'avant-garde sur la question des migrations climatiques.

Que l'Assemblée nationale débatte de cette proposition de résolution, sur le fond de laquelle nous sommes totalement d'accord, témoigne malheureusement d'une forme d'impuissance de la France à faire avancer ce sujet de manière concrète au niveau européen.

Notre groupe regrette que les territoires ne soient pas suffisamment associés à la politique d'accueil des réfugiés. Ils sont pourtant sollicités au-delà de leurs capacités lorsque leur localisation les désigne comme porte d'entrée sur le sol européen. A contrario, en ne consultant pas les collectivités territoriales sur ces questions, l'État se prive des intelligences et des générosités locales, dont nous manquons pour réussir le défi de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. Pour le moment, cette dimension est absente du texte.