Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne sais trop comment commencer mon intervention, tant je trouve que la situation est hypocrite. En effet, l'examen de ce texte a été percuté par des annonces, mais aussi par l'adoption d'amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment sur l'aide médicale d'État. Si bien que ce texte, chers collègues de la majorité, est lacunaire : il n'évoque pas les contreparties à la demande d'asile, comme les mesures permettant de limiter le « tourisme médical », ou la mise en place de quotas d'immigration. Peut-être que cette proposition de résolution, en fin de compte, ne sert qu'à vous faire plaisir, à vous donner bonne conscience ? Mais j'en doute.

Ce texte parle de l'asile, et du coup, on n'y évoque pas les autres voies d'immigration. Je lis, à l'alinéa 21, que l'Assemblée « estime que la contrepartie de ces modes d'accès légaux doit être le renforcement des moyens consacrés au retour des personnes déboutées de l'asile, notamment par le biais de l'agence Frontex ». Peut-être ai-je raté un épisode ? Il me semble pourtant que ce n'est pas parce qu'une personne est déboutée de sa demande qu'elle ne peut pas être accueillie, à un autre titre ! La demande d'asile n'est pas le seul moyen d'entrer sur le territoire ! Personne ici, je crois, ne défendra le contraire.

Voyez donc comment ce texte peut être interprété et comment ceux que je considère comme des adversaires politiques, à savoir la droite et l'extrême droite de l'hémicycle, peuvent rebondir à bon compte et se retrouver dans cette résolution. Et pourtant, ce n'est pas un texte qui a vocation à créer du consensus sur le sujet.

Des questions, que le groupe de La France insoumise (FI) considère comme centrales, n'y sont pas abordées. Se coordonne-t-on au niveau européen pour éviter des milliers de morts en Méditerranée ? Propose-t-on de maintenir le sauvetage en mer ? Une flotte européenne a-t-elle été constituée pour sauver les migrants du naufrage ? Non ! Rien de tout cela !

Alors, bien sûr, on peut toujours dire qu'il faut un accueil digne – tout le monde se retrouve dans de telles déclarations – mais cela me semble terriblement hypocrite. Je me joins donc à la question posée par notre collègue du groupe LR : quelle est la position du Gouvernement, quelle est celle de la majorité sur ce texte ? On n'y comprend plus rien !

Comme à notre habitude, nous avons fait l'effort de rédiger des amendements pour défendre une autre vision de l'asile et de l'accueil. On ne peut à chaque fois s'exonérer de se poser la question des causes des migrations, et de la responsabilité des pays et de l'Union européenne dans ces départs.

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