Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Je remercie les rapporteurs pour ce travail de qualité qui nous permet de repenser le débat autour du droit de l'asile à l'échelle européenne. Remédier à l'échec sur les questions migratoires doit être, pour la nouvelle Commission et pour le nouveau Parlement européens, la priorité de ce début de législature. Ce doit être aussi la priorité de la France en Europe.

Reconnaissons-le avec lucidité : l'absence d'une politique migratoire européenne efficace et concertée a eu des effets dévastateurs. Elle a fait de la Méditerranée un cimetière, ce qui est une honte absolue pour les pays européens. Elle a causé des dégâts et des séismes politiques dans les États membres, à commencer par le Brexit. Elle a entraîné l'émergence des droites xénophobes et populistes.

Lorsque l'on parle de politique migratoire, le bon niveau est européen. De ce point de vue, ce texte est tout à fait pertinent. Les élections européennes ont permis de mettre sur la table les propositions des formations politiques. Le Président de la République s'était déjà exprimé lors du discours de la Sorbonne, il a, depuis, avancé d'autres propositions. Le temps de l'action est venu.

C'est ce que vous proposez avec ce texte, même s'il faut reconnaître que toutes les conditions ne sont pas réunies en Europe pour avancer aussi rapidement que nous le souhaiterions. Nous ne devons relâcher aucun effort afin d'harmoniser les politiques d'asile en Europe, renforcer la solidarité entre les États membres pour mieux répartir les réfugiés et remettre à plat les accords de Dublin, rendus inopérants par le déséquilibre des pratiques nationales.

Cela nous occupera ces prochains mois. Nous devons explorer les options qui sont sur la table, munis de cette boussole constante que constituent nos traditions d'accueil et le respect de la dignité des personnes. Vous exposez clairement ces principes et ces options. Le groupe La République en Marche (LaREM) soutiendra ce texte.

Pour finir, j'ai une question à vous poser, madame et monsieur les rapporteurs. Nous avons tous constaté le blocage du Conseil sur la question migratoire, causé notamment par la surenchère des gouvernements hostiles à toute forme d'immigration, prêts à saborder toute velléité d'harmonisation. Dans l'hypothèse où ces blocages perdureraient, seriez-vous favorables à ce que plusieurs États volontaires se regroupent autour d'un pacte afin d'organiser l'accueil et la répartition égale des réfugiés entre pays signataires, quitte à sortir temporairement des traités pour surmonter les renoncements imposés par la règle à l'unanimité ? Ce « traité de Lampedusa » est une proposition qui a été formulée par Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien. Je soumets cette idée à votre réflexion.

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