Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La crise migratoire est une épreuve pour l'Union européenne. Les nations européennes ont réagi de façon très différente à l'arrivée des réfugiés. Aujourd'hui, nous avons un problème avec le droit d'asile en France. Il se trouve largement dévoyé, comme l'a admis le Président de la République lui-même : le nombre des demandeurs d'asile augmente en France, alors qu'il a baissé de 10 % ailleurs en Europe entre 2017 et 2018 ; les demandes d'asile déposées en France représentent 21 % des demandes d'asile déposées en Europe. Sans renoncer à notre souveraineté en la matière, il est nécessaire de revoir le droit d'asile pour l'harmoniser au niveau européen.

Quelques chiffres illustrent cette nécessité. Les Pays-Bas ont désigné trente-deux pays sûrs quand la France en a désigné seize et l'Allemagne cinq. La France accorde une protection à 83 % des Afghans qui en font la demande et à 5 % des Géorgiens, quand l'Allemagne en protège respectivement 40 % et 0,4 %. En 2018, Europol a dénombré 65 000 passeurs, qui alimentent les mouvements migratoires en Europe, soit deux fois plus qu'en 2015, au plus fort de la crise migratoire – et encore, il s'agit des passeurs qui figurent dans les bases de données. Cela illustre l'explosion de cette activité !

Évidemment, la réponse « Frontex » n'est pas suffisante. On nous explique que, dans quelque temps, cette agence pourra compter sur 10 000 personnels supplémentaires pour surveiller nos frontières et lutter contre l'immigration illégale. Mais ce chiffre ne sera atteint qu'en 2027. Avouez qu'il pèse bien peu face aux 65 000 passeurs sans scrupules !

Il me semble important d'harmoniser les prestations sociales allouées aux demandeurs d'asile. Celles qui sont offertes par la France sont réputées parmi les plus généreuses en Europe et alimentent ce tourisme migratoire contre lequel nous souhaitons lutter. Il est nécessaire aussi d'harmoniser nos politiques en ce qui concerne les mineurs non accompagnés, trop diverses au sein de l'Union européenne.

Marie-France Lorho et moi-même sommes tout à fait d'accord pour une harmonisation des législations nationales en matière d'asile au sein de l'Union européenne. C'est indispensable mais cela doit être fait dans le respect des particularités nationales. Les pays sortis du communisme, par exemple, n'accueillent pas les demandeurs d'asile de la même manière que les anciennes puissances coloniales. Face à la crise migratoire, la mémoire des nations est encore bien vivante !

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