Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes, co-rapporteur :

J'aimerais rappeler, en réaction à plusieurs interventions, qu'il est question ici non pas des flux migratoires mais du droit d'asile : notre rapport porte exclusivement sur le paquet asile et ne concerne pas la politique migratoire de l'Union européenne. Ce sont deux sujets bien différents. Parce que le droit d'asile est parfois dévoyé par certaines communautés, d'autres voies de migration temporaires ou définitives sont proposées dans ce document.

M. Bernalicis, vous n'avez cité qu'une partie de la proposition de résolution européenne, qu'il faut au contraire envisager dans sa totalité. Les éléments que vous avez relevés ont pour contrepartie, en fin de texte, la nécessité de développer des voies différentes et complémentaires du droit d'asile. Le passeport talent a déjà cours au sein de l'Union européenne ; le visa humanitaire est en discussion. Il convient en effet d'éviter aux populations en provenance d'Afrique subsaharienne de traverser la Méditerranée ou le continent africain. Concernant les migrations originaires du Moyen-Orient, notamment les personnes arrivant de Syrie, la problématique est différente, car elles relèvent davantage de la relocalisation.

Si les demandeurs d'asile en provenance de Géorgie ou d'Afghanistan sont accueillis différemment selon le pays européen où ils se trouvent, c'est qu'il n'existe pas de liste européenne de pays d'origine sûrs. Il faudrait créer une liste commune complémentaire des listes nationales.

M. Viala, notre rapport est un travail de parlementaires ; il a été présenté à l'exécutif qui en a tiré ce qu'il souhaitait. Nous travaillons ici dans une logique non pas nationale mais européenne, et c'est là ce qui nous importe le plus.

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