Intervention de Marietta Karamanli

Il faut avant toute considération faire cet effort intellectuel : il s'agit d'une proposition de résolution de la commission des Affaires européennes rédigée en réaction à plusieurs textes émanant de l'Union européenne. Nous ne sommes pas là pour discuter d'une résolution de politique nationale, même si cette discussion s'intègre dans un contexte national. Parfois travaux nationaux et européens se complètent sans se coordonner parfaitement, et un texte européen est discuté en décalage avec le débat national.

MM. Marleix, Viala et Bernalicis, je partage une partie des vues que vous avez exprimées, en particulier le fait que la France ne peut pas imposer sa vision ; il faut cesser de croire que nous sommes seuls au sein de l'Union européenne. C'est le paradoxe du verre qui est à la fois à moitié vide et à moitié plein, et comme souvent dans nos existences, il faut avancer pas à pas. Dans cet esprit, la présente proposition de résolution vise à envoyer un message à l'Union, au Parlement nouvellement élu pour qu'il se saisisse de ce sujet. Il est anormal que les élections européennes se soient tenues voilà quelques mois sans qu'on ait tranché de manière claire sur le paquet asile, soit sept textes, dont certains faisaient l'objet d'un consensus tandis que d'autres bloquaient les discussions. Il est nécessaire de trouver un autre mode de fonctionnement au sein de l'Europe, une autre voie, telle que celle tracée par notre collègue Élodie Jacquier-Laforge dans son avis budgétaire sur l'immigration, l'asile et l'intégration.

Je vous renvoie au rapport de la commission des Affaires européennes, qui contient une liste de propositions plus précise que la présente résolution, un texte sur lequel nous avons plutôt recherché un consensus. Un point de désaccord demeure ; nous aurons l'occasion d'y revenir avec l'examen des amendements. Ce travail aura permis à tout le moins de ne plus faire cette confusion malheureusement trop fréquente entre asile et immigration, puisque nous nous sommes concentrés sur le paquet asile et sur les principes garantis par les conventions internationales en matière de droits de l'homme et de protection des personnes vulnérables.

M. Viala, je suis députée depuis treize ans, et j'ai siégé dans l'opposition comme dans la majorité. Je considère que, en tant que parlementaires, nous sommes indépendants et pouvons porter une vision différente de celle du Gouvernement. Il me semble même que c'est le rôle du Parlement qui, sans cela, pourrait tout aussi bien être supprimé, car alors le Gouvernement déciderait de tout.

Mme Ménard, la liste des pays d'origine sûrs relève bien de la politique nationale, car il n'existe pas de liste commune européenne qui, si elle existait, permettrait de traiter la question de manière conjointe entre tous les États européens. C'est la raison pour laquelle nous soutenons l'établissement d'une liste commune complémentaire des listes nationales, solution qui répondrait en partie à votre préoccupation.

Gardons bien à l'esprit que nous avons un message à envoyer à la Commission et au Parlement européens sur le paquet asile, et qu'il ne s'agit pas d'une discussion sur la politique nationale d'immigration.