Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, co-rapporteure :

Je comprends votre préoccupation, mais ce n'est ni le lieu ni le texte pour introduire cette modification. Une résolution ne peut supprimer un règlement européen existant. J'ai néanmoins bien entendu le message qu'il faudra transmettre à la Commission et au Parlement européen lors d'une éventuelle révision du règlement visé. L'avis est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.