Intervention de Ludovic Mendes

L'alinéa 20 « propose ainsi qu'une réflexion s'engage au sein de l'Union européenne sur la possibilité d'offrir des visas d'entrée sur le territoire spécifiques, destinés à permettre le dépôt de demandes d'asile dans de bonnes conditions ». Nous ne disons pas que cela doit intervenir dans le pays d'origine : le dépôt peut être fait dans un pays de transit.

M. Ciotti souhaite que la demande d'asile soit traitée dans les pays d'origine ou de transit. Or, en cas de refus, il n'est pas certain que le demandeur d'asile, même débouté, ne vienne pas jusqu'en Europe pour déposer une nouvelle demande. De plus, quid du fait qu'il a des droits en Europe pour contester une décision qui le débouterait du droit d'asile ? Comment pourrait-il exercer ses droits dans son pays de transit ou d'origine, étant donné que le système judiciaire n'est pas le même ? Nous n'avons pas de politique d'extraterritorialité des lois sur ce point.

Nous proposons donc à l'Union européenne de réfléchir à un visa adapté. C'est déjà le cas quand l'OFPRA se rend dans certains campements pour assurer une mission de protection des personnes : nous nous inscrivons à peu près dans la même démarche, tout en cherchant à la simplifier. Avec cette résolution européenne, nous souhaitons développer de nouvelles voies légales et lutter contre les filières de passeurs, afin que le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et Frontex jouent demain un rôle important dans ce domaine.