Intervention de Éric Ciotti

Le présent amendement vise à réinstaller au coeur de nos procédures d'examen le principe du placement en CRA des auteurs de demandes manifestement infondées. La procédure d'asile, noble et essentielle, est très largement dévoyée : elle est en effet devenue la porte d'entrée légale pour l'immigration illégale, en provenance notamment de « pays d'origine sûrs » ; la décision de l'OFPRA dressant la liste de ces pays est d'ailleurs souvent contestée devant le Conseil d'État par les associations.

Or, chaque année, les pays occupant les premières places des statistiques de l'OFPRA sont des pays d'origine sûrs, comme l'Albanie ou la Géorgie : c'est la conséquence de fraudes manifestes. Il est donc important d'instaurer une procédure beaucoup moins naïve, prenant très rapidement en charge, par un examen simplifié, le suivi de ces dossiers qui sont quasiment tous frauduleux, les taux de protection accordés aux ressortissants de ces pays étant extrêmement faibles. Face à ce dévoiement manifeste de l'asile, je propose que les ressortissants de ces pays d'origine sûrs soient systématiquement placés en CRA pour garantir que, à l'issue de la procédure accélérée, la reconduite dans le pays d'origine s'effectuera de façon certaine. Dans le cas contraire, si nous laissons entrer librement ces ressortissants, nous savons bien qu'ils s'installeront durablement dans le pays d'accueil et qu'ils ne seront jamais expulsés, le taux de reconduite étant extrêmement faible.