Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je propose la suppression de l'alinéa 26, qui vise à « encourager la réflexion autour de la création de centres d'accueil sur le territoire de l'Union européenne, dont les conditions de gestion seraient harmonisées et au sein desquels l'information et l'exercice effectif du droit d'asile seraient garantis ».

Si l'intention est louable, ces centres d'accueil pourraient se trouver directement sous l'autorité de l'Union européenne, ce qui pourrait porter atteinte à la souveraineté des États membres.

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