Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cette proposition de résolution vise à mieux prendre en compte la problématique des mineurs étrangers non accompagnés. C'est une bonne chose, car ces mineurs posent aujourd'hui un problème majeur. Les chiffres ont été rappelés : 40 000 mineurs isolés sur le territoire national, pour un coût global de 2 milliards d'euros. Cette charge est en grande part supportée par les départements, pour qui elle est un poids intolérable.

Nous devons donc mettre en place des procédures et des accords avec les pays d'origine, car il est illogique que nous accueillions des mineurs non accompagnés en provenance de pays disposant d'institutions qui fonctionnent : c'est à eux de s'occuper de ces mineurs et de les protéger, et non à nous.

J'ai présidé le département des Alpes-Maritimes pendant plusieurs années et j'ai pu constater que les structures de protection de l'enfance accueillaient des mineurs venus du Maroc, de Tunisie, d'Algérie, ou de Côte d'Ivoire, autant de pays structurés auxquels la France n'a aucune raison de se substituer.

Je souhaiterais par ailleurs – et c'est l'objet de cet amendement – que les cas de ces mineurs soient mieux évalués, car il y a beaucoup de faux mineurs et la fraude est importante.

Enfin, la question de leur prise en charge doit être revue, car je soutiens que c'est à l'État et non aux départements de l'assumer.

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