Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, co-rapporteure :

Je voudrais rassurer les uns et les autres. Il n'est en aucun cas question d'ouvrir des canaux d'immigration clandestins mais d'ouvrir une réflexion sur l'asile.

Cela étant, je rappelle que, si la Convention de Genève dispose que « le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques », elle précise néanmoins que cette protection est accordée à la personne qui « se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Nous pensons qu'il est de notre devoir de garantir aux personnes les plus fragiles l'accès à la protection internationale et souhaitons qu'une réflexion soit engagée sur la prise en compte des vulnérabilités qui ne seraient pas liées au pays d'origine mais, par exemple, à l'homosexualité ou, pour des femmes maltraitées en Afrique, à l'excision. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.