Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac :

Je pense que cela doit venir des acteurs économiques. C'est pourquoi j'avais proposé la création, sur chacun des axes, de comités, avec les universitaires et think-tanks qui ont déjà commencé à travailler sur ce sujet. Ils sont d'ailleurs positionnés sur les deux axes, puisqu'ils ont commencé à harmoniser certaines branches du droit. Il y a donc sans doute des éléments qui peuvent commencer à être exploités. L'idéal serait que cela soit porté par les institutions européennes. Mais il est vrai que l'Assemblée parlementaire franco-allemande doit être à l'initiative et qu'il faut utiliser cet outil.

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