Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, référente de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Ma question concerne l'une de vos propositions, qui traite de la réalisation à l'échelle européenne d'une unification juridique en consolidant l'acquis européen, afin de rendre plus lisible le droit des activités économiques. On constate depuis plusieurs années qu'à travers le groupe 16+1 la Chine étend son influence économique par des investissements massifs, reposant sur des montages financiers parfois en décalage complet avec ceux promus par l'Union européenne. Parallèlement, le Traité d'Aix-la-Chapelle de janvier 2019 vise à instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes et oeuvrant à des réalisations bilatérales, par la mise en place d'un socle juridique européen en droit des affaires. Peut-on craindre une opposition des seize États d'Europe centrale et orientale à toute unification juridique compte tenu de leurs relations avec la Chine et serait-il plus pertinent dans un premier temps de favoriser d'autres harmonisations bilatérales en droit des affaires ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.