Intervention de Christine Hennion

Merci pour ce travail. C'est un sujet sur lequel je me suis aussi penchée, je suis donc consciente du travail que cela représente, comme de l'importance que le sujet revêt pour les PME françaises et européennes. Ce qui me séduit dans votre approche, c'est qu'elle est très pragmatique. Elle vise plutôt les petites entreprises, celles qui en ont le plus besoin, dans la mesure où les grosses entreprises ont suffisamment de moyens pour avoir des juristes, et donc pour s'adapter.

Je me demande maintenant comment avancer de manière concrète. Il faut d'abord choisir la route, qu'il s'agisse ou non du franco-allemand. Les Italiens sont déjà un peu avancés. Qui va prendre le bâton de pèlerin pour aller exposer ces sujets à la Commission ? Je pense qu'il faut un pilote, mais aussi se demander comment nous pouvons contribuer à ce processus. Je suis aussi membre de la commission des affaires économiques et je pense qu'il serait bien que nous y entendions aussi la présentation de ce rapport.

On parle d'harmonisation, c'est-à-dire de compiler l'existant, en partant du passé. Comment faire pour que, dans tous les nouveaux textes, certaines règles puissent être mises en avant pour converger de mieux en mieux ?