Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 17h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Avez-vous senti qu'il serait possible de porter des normes européennes qui, tout en s'inscrivant dans un futur champ du droit des affaires européen, pourraient aussi s'insérer dans le champ social et fiscal ? Ce serait cohérent, car on ne peut pas satisfaire aux normes de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sans satisfaire également à un ensemble de normes sociales et fiscales. Pensez-vous qu'il y ait dans les autres États européens une ouverture sur ce sujet ?

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