Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

J'émets un avis défavorable. Je rappelle qu'il s'agit de mesures prises à titre exceptionnel, comme il sera précisé par l'amendement suivant du Gouvernement, et qui permettent le recours à la force publique lorsque cela s'avère extrêmement nécessaire – notamment dans le cadre de procédures qui pourraient être qualifiées d'enlèvement d'enfants. Il s'agit donc de moyens donnés pour réagir de façon plus effective à des situations qui nécessitent une grande réactivité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.