Intervention de Jean Terlier

Notre groupe manifeste une franche opposition, sur le fond, à cet amendement. Dans le dispositif, monsieur Latombe, vous indiquez que « le parent qui n'exerce pas son autorité parentale et, notamment, l'exercice régulier de son droit de visite et d'hébergement, ou qui n'entretient pas de relations suivies avec son enfant mineur, et ce sans justifier de raison sérieuse, commet un acte de délaissement d'enfant mineur et peut se voir privé de l'exercice de l'autorité parentale ». Il s'agit là d'un mécanisme très dur et violent, par lequel un parent qui ne remplirait pas ses obligations pour une raison propre, liée à un épisode de sa vie, se verrait retirer l'autorité parentale. Je vous rappelle que le retrait de l'autorité parentale ne peut être prononcé que dans des situations très graves, préjudiciables à l'enfant. Il nous semblerait démesuré que le simple fait de ne pas exercer régulièrement son droit de visite et d'hébergement ait des conséquences aussi graves.