Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous avons, encore une fois, un débat très important, qui traverse, qui plus est, les clivages politiques. C'est la question même de la vision de notre système juridique qui est posée.

Le point d'équilibre proposé est intéressant, mais insuffisamment prudent à mon sens. Je préférerais une démarche d'ouverture progressive – en testant et en relevant pas à pas les risques qui peuvent être encourus. La solution qui consiste à affirmer que la règle est la publicité mais que l'on en interdit l'usage dans un traitement de masse ne me semble pas suffisamment protectrice. Permettre tout en interdisant, c'est en fin de compte permettre techniquement. Or, à partir du moment où les noms sont là, l'informatique rend presque tout techniquement faisable. Permettre que les données soient publiées en interdisant leur traitement ne me semble pas réaliste.

Je partage, intellectuellement parlant, les objectifs d'équilibre de notre système juridique. Il doit y avoir publicité, mais la publicité au moyen d'un document papier que l'on va chercher au greffe n'est pas la même chose que la publicité via une masse de données disponibles pour un traitement. Même s'il s'agit de fichiers que l'on peut imaginer, dans un premier temps, sécurisés, nous savons bien que tout cela ne tient qu'un temps et que l'on trouvera très rapidement de nouvelles techniques informatiques qui permettront leur traitement.

S'agissant de l'anonymisation des parties et des témoins, nous devons également être très prudents. La tentation du passage à un système de name and shame est forte dans notre société. Il ne faudrait pas que, d'une nécessaire publicité de la décision de justice, notre système juridique bascule progressivement vers un modèle à l'anglo-saxonne dont nous ne voulons pas.