Intervention de Jean-Michel Mis

Nous devons nous poser la question du droit à l'oubli, qui est reconnu. Nous sommes, pour l'instant, dans une phase intermédiaire, celle de la numérisation de documents papier. Mais dès lors que la technologie aura évolué, nous disposerons de décisions de justice dématérialisées « natives ». Dans cette perspective, nous devons vraiment nous interroger d'un point de vue philosophique sur l'usage qui sera fait des données. L'aspect nominatif des choses doit être pris en compte si l'on ne veut pas qu'un jour, avec la puissance des moteurs de recherche et l'intelligence artificielle, on parvienne à compiler des données sur des durées très excessives au regard de certaines condamnations.