Intervention de Ugo Bernalicis

Il aurait été préférable de tenir une discussion commune avec nos amendements CL79 et CL80, car ils vont probablement tomber, l'adoption du présent amendement modifiant de fond en comble l'alinéa 5. Cela étant, je partage ce qui a été dit par ma collègue Cécile Untermaier sur les enjeux. Nous proposions, pour notre part, de restreindre aux seules personnes physiques la possibilité de ne pas faire apparaître les noms et prénoms, en lien avec le secret des affaires – qui fera sans doute l'objet d'une discussion un peu plus loin.

En revanche, dans la mesure où les magistrats et les greffiers rendent la justice publiquement au nom du peuple, il n'y a pas lieu de faire obstacle à la publicité de leur nom dans leurs décisions, sous réserve des remarques qui ont été exprimées quant à l'utilisation abusive et à la réitération de leur usage pour essayer de « profiler » les juges. À condition que les garanties pour l'empêcher, l'interdire ou le condamner soient suffisantes, je suis plutôt favorable à la publicité la plus large possible.