Intervention de Raphaël Schellenberger

Respectons notre propre travail, et évitons de revenir régulièrement sur des textes que nous venons de voter et qui ne sont pas encore en application. Nous discutons ici d'un texte relatif à notre système de justice. Nous avons tout intérêt à ce qu'une majorité des litiges soit traitée par ce système. Nous défendons une vision du droit et une conception de l'organisation juridique particulières et consubstantielles à la République française.

En cherchant à casser le texte sur le secret des affaires, monsieur Bernalicis, vous voulez organiser la publicité des décisions et, plus encore, un système de honte publique. In fine, cela aboutira à une sortie des litiges commerciaux du système juridique, au profit d'un système arbitral. Plutôt que d'avoir défendu notre système et d'avoir porté une vision du droit, vous aurez favorisé une vision à l'anglo-saxonne qui est à l'exact opposé des principes que vous prétendez défendre.