Intervention de Alice Thourot

Cet amendement a vocation à appeler votre attention sur l'impérieuse nécessité, au-delà de l'anonymisation, de publier autant de décisions que possible des juridictions de première instance et d'appel. Il s'agit ainsi d'éviter une rupture d'égalité entre les citoyens relevant de juridictions territorialement différentes, dont les montants des condamnations peuvent varier d'un à trois, voire d'un à dix. J'évoque ici en particulier les conseils de prud'hommes.