Intervention de Jean Terlier

La réflexion de Philippe Latombe me paraît intéressante. Peut-être pourrions-nous travailler ensemble sur l'idée de créer un tribunal des affaires économiques. À titre d'exemple, une fusion des tribunaux de commerce et des tribunaux paritaires des baux ruraux pourrait être pertinente. Ces sujets méritent d'être approfondis.

Quant à la proposition d'introduire des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce, elle pourrait sous-entendre que la justice n'y est aussi bien rendue que dans des tribunaux constitués uniquement de juges professionnels. Or, le taux de réformation devant les cours d'appel des jugements rendus par les tribunaux de commerce est très correct. Si des propositions peuvent être faites en ce sens, nous devons prendre garde aux sous-entendus qu'elles pourraient véhiculer.