Intervention de Alain Tourret

Puisque l'on fait référence à la loi « Macron » dont j'étais l'un des rapporteurs, je voudrais formuler quelques observations. La première est que ces tribunaux ne veulent à aucun prix de la présence d'un juge professionnel parmi eux. C'est un fait. Ce serait une rupture que de s'orienter directement vers l'échevinage.

Ma deuxième observation est que la qualité des magistrats non professionnels est indubitable, en particulier dans les tribunaux de commerce. Je vous invite à étudier la rédaction de leurs jugements, en particulier dans la région parisienne. Elle est d'une qualité remarquable.

Ma troisième observation s'adresse à Mme la garde des Sceaux et concerne le problème de la présence du parquet. Nous souffrons cruellement de l'absence de la présence du parquet, en particulier devant les cours d'appel et les conseils de prud'hommes. Je me souviens avoir plaidé des affaires qui portaient sur des dizaines de millions d'euros, pour ne pas dire des centaines, et avoir demandé à plusieurs reprises au président de la cour d'intervenir pour que le parquet soit là. Je ne l'ai jamais vu ! Je dis bien : jamais. Or cela portait sur des sommes extrêmement importantes et sur des intérêts extrêmement importants sur tout le territoire français. Il faut vraiment demander que le parquet soit là le plus souvent possible. Certes, il l'est devant les tribunaux de commerce lorsqu'il y a des demandes de redressement judiciaire. Mais, à tous les autres instants, il est absent.