Intervention de Laetitia Avia

Je crois que c'est un amendement que vous avez déjà eu l'occasion de présenter au cours de l'examen de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), et qui a déjà fait l'objet de débats. Vous souhaitez expérimenter la mise en place d'un référé défendeur en matière d'urbanisme et d'expropriation pour cause d'utilité publique. Cette proposition ne fait pas suffisamment consensus aujourd'hui, puisqu'elle a été écartée par plusieurs groupes de travail sur ce sujet, notamment celui animé par M. Labetoulle. Elle ne correspond pas vraiment à la logique ou la trajectoire défendue par les procédures de référé suspension ou de référé mesure utile en procédure administrative. Je demanderai donc un retrait de cet amendement ou, à défaut, un avis défavorable.