Intervention de Didier Paris

Si je comprends bien, vous parlez en particulier de l'accès au fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), que nous connaissons bien pour l'avoir étudié dans le cadre d'une mission d'information avec M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Sauf erreur de ma part, les règles d'accès à ce fichier ne sont absolument pas de nature législative, mais purement réglementaire. C'est le premier point qui nous opposera, peut-être. En l'état, les forces de police municipale peuvent avoir accès à tous les fichiers mais, vous le savez très bien, de manière indirecte puisqu'elles passent par la police ou la gendarmerie nationales, sollicitant telle ou telle réponse sur tel ou tel cas – ce qui paraît une précaution assez élémentaire.

La logique des fichiers est toujours particulière, dans le sens où ceux-ci font l'objet d'une règle, absolument normale, de proportionnalité et de finalité. Encore faut-il, donc, que les agents qui y ont accès aient des activités qui correspondent à la finalité du fichier, ce qui ne paraît pas absolument évident s'agissant des polices municipales. Cela supposerait, en outre, de doter celles-ci de dispositifs techniques dont elles sont loin d'être dotées aujourd'hui.

Enfin, et c'est peut-être le premier argument, le lien avec le fichier des personnes recherchées (FPR) paraît devoir être manié avec beaucoup de précaution.

Pour toutes ces bonnes raisons, j'émets un avis défavorable.