Intervention de Didier Paris

Nous partageons évidemment votre sentiment sur le rôle des polices municipales. Il n'y a aucun doute sur ce point. Mais la compétence réglementaire est absolument manifeste à mes yeux. Certes, la création d'un fichier de cette nature procède de la loi, mais l'accès, lui, est de nature réglementaire, à tel point, d'ailleurs, qu'un tout récent arrêté, datant du 7 juillet 2017, a pu prolonger ou modifier les droits d'accès.