Intervention de Didier Paris
Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Didier Paris, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article qui a davantage sa place après l'article 42, dans un chapitre dédié au terrorisme. Nous l'examinerons donc sur le fond.
