Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je remercie Mme Toutut-Picard, qui est membre de la MECSS, dont je suis co-président avec Mme Annie Vidal, d'avoir cité le rapport de son ancien président, Pierre Morange, sur le transport de patients. Il avait dégagé des pistes de réflexion particulièrement intéressantes. Nous vous avons, d'ailleurs, madame la ministre, écrit à ce sujet il y a quelques jours, puisque vous semblez vous intéresser au problème du transport sanitaire.

Mme Toutut-Picard a très bien décrit la démarche qui a conduit au dépôt de l'amendement no 153  : dans la mesure où les établissements publics ne sont pas en mesure à ce jour d'assumer la prise en charge de ces transferts, le report du transfert au 1er octobre 2018 ne changera rien au problème. C'est pour cette raison que cet amendement propose d'abroger l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017.

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