Intervention de Olivier Serva

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

Madame la ministre, chère Annick, c'est la troisième fois que nous vous accueillons depuis le début de la législature, puisque vous aviez été la première personne à être auditionnée par la délégation aux outre-mer, le 26 septembre 2017 ; vous étiez revenue le 20 juin 2019. Compte tenu des champs de compétence respectifs de notre délégation et de votre ministère, il est logique que vous soyez plus fréquemment invitée que d'autres.

Les sujets d'actualité sur les outre-mer ne manquent pas, mais aujourd'hui, c'est principalement pour évoquer le budget de votre ministère que nous avons souhaité vous entendre. En effet, c'est demain, mercredi 6 novembre, que le budget des outre-mer sera examiné en séance publique par l'Assemblée nationale. Il est donc essentiel que notre délégation soit parfaitement informée avant cette séance.

Le projet de budget des outre-mer pour 2020 appelle de ma part trois remarques.

Si les autorisations d'engagement restent stables d'une année sur l'autre, à 2,56 milliards d'euros, en revanche, les crédits de paiement subissent un ajustement à la baisse de 100 millions d'euros, qui semble acter une sous-consommation chronique des crédits. Peut-être pourriez-vous nous en dire plus sur ce sujet ?

Nous constatons une baisse significative des crédits consacrés aux conditions de vie outre-mer, aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement. Cette baisse est d'autant plus dommageable que la plus grande partie de ces crédits relève de la ligne budgétaire unique du logement et est utilisée pour l'amélioration de l'habitat. Depuis plusieurs années, l'exécution budgétaire de cette ligne budgétaire est source particulière d'inquiétude. Parviendrez-vous à sanctuariser ces crédits ?

Enfin, le Gouvernement a déposé, avant de le retirer, un amendement dont l'objet était d'instaurer, à titre expérimental, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre des croisières maritimes. Ce dispositif devait permettre aux magasins de centre-ville de vendre en exonération de TVA, d'accises et d'octroi de mer, des biens à emporter dans les bagages des touristes en escale. Nous ne pouvons que regretter l'incompréhension qu'ont suscitée cet amendement et son retrait lors de son examen dans l'hémicycle. Cet amendement est de nature à stimuler l'économie locale et il répond à une demande forte des élus de Guadeloupe et de Martinique, mais également des acteurs économiques. Un communiqué de presse signé par la majorité des parlementaires, députés et sénateurs, de la Guadeloupe et de la Martinique, a d'ailleurs été publié en ce sens.

D'ailleurs, j'organiserai le 25 novembre, en Guadeloupe, avec le sénateur Théophile, une réunion avec l'ensemble des acteurs politiques et économiques concernés par cette expérimentation potentielle et qui y sont résolument favorables.

Pourriez-vous nous dire, madame la ministre, dans quelle mesure cet amendement pourrait être adopté tel quel lors de son passage au Sénat ?