Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président de la délégation, cher Olivier, mesdames, messieurs les députés, nous sommes donc à la veille de l'examen en séance publique du projet de budget de la mission « outre-mer ». Ma présence aujourd'hui est donc une sorte d'originalité que j'ai acceptée très volontiers, car elle correspond à ma méthode : l'écoute, le dialogue, la disponibilité envers les parlementaires et, plus généralement, les élus. C'est cette méthode que j'ai appliquée lors de la conférence de presse de présentation du budget, le jour même de l'examen du texte en conseil des ministres, puis de nouveau lors d'un dîner informel avec les parlementaires, rue Oudinot – sans oublier, bien sûr, l'audition devant la commission des lois, saisie pour avis, la semaine dernière, ou encore l'audition, par la délégation sénatoriale aux outre-mer, le 17 octobre dernier. J'ai donc, à de multiples reprises, expliqué les chiffres du budget, les différentes mesures de périmètre, les priorités de mon ministère pour l'année à venir. Je ne ferai donc pas, comme il est de tradition, une longue intervention liminaire, préférant vous rendre rapidement la parole pour laisser place aux échanges.

Mon action s'inscrit dans la continuité des assises des outre-mer, des réformes menées en 2017, de la trajectoire « outre-mer 5.0 » qui résume et intègre l'intégralité du Livre bleu en cinq axes forts, concrets et visibles. Il s'agit de tendre vers l'excellence environnementale et l'intégration sociale dans tous les territoires d'outre-mer.

Je reste plus que jamais convaincue que le mode projet est le seul adapté à nos territoires d'outre-mer. L'État parvient à s'adapter mais, reconnaissons-le, souvent avec lourdeur et retard. C'est le combat que je contribue à faire avancer : réorganisation de l'État en Guyane, plateforme d'ingénierie, adaptation normative, maintien d'une politique fiscale et sociale adaptée et, enfin, réflexe outre-mer au sein du Gouvernement.

Vous le savez, je n'ai pas de sujet tabou. Nous pouvons aujourd'hui évoquer tout ce que vous souhaitez aborder, qu'il s'agisse des différentes lignes du projet de budget, des évolutions du document de politique transversale (DPT) ou des perspectives générales pour l'année 2020. Ce temps doit nous permettre de préparer au mieux la séance publique. Nous pourrons évoquer vos projets d'amendements et les principaux sujets que vous souhaitez aborder dans l'hémicycle.

Monsieur le président, je répondrai dès maintenant à deux de vos questions.

Dans le projet de budget des outre-mer, les autorisations d'engagement sont intégralement maintenues au niveau historique de 2,6 milliards d'euros. Sur les 100 millions d'euros de crédits de paiement en moins, 34 millions d'euros sont liés à la prévision d'exonération de charges – mais compte tenu d'une clause de revoyure, l'enveloppe ne sera pas de ce montant –, et 66 millions d'euros correspondent à l'ajustement au niveau de consommation.

Je l'ai déjà dit et je veux le redire ici, il n'y a pas d'appels à crédits de paiement qui ne soient pas exécutés par l'État. Nous serons toujours au rendez-vous des besoins en matière de crédits et d'ouvertures, si nécessaire, comme nous l'avons fait l'an passé, avec 111 millions d'euros.

L'outre-mer reste une priorité. Le Président de la République l'a rappelé en juillet dernier dans les jardins du ministère des outre-mer et le Premier ministre également.

Sur la question de l'ingénierie, nous sommes aussi au rendez-vous, et j'aurai l'occasion d'y revenir. Toutefois, si nous sommes toujours au rendez-vous des crédits nécessaires, l'an dernier, et même l'année précédente, la consommation des crédits de paiement n'était pas à la hauteur des engagements.

S'agissant du « duty free », puisque c'est ainsi que nous l'avions appelé, il convient de rappeler que c'était un engagement du Premier ministre lors du comité interministériel de la mer (CIMER) de 2017, sur lequel nous étions tous d'accord. Cette mesure d'exonération de TVA, accises et d'octroi de mer des commerçants agréés par l'administration pour la vente de produits destinés aux particuliers touristes concerne les centres-villes des villes escales de croisière en Guadeloupe et en Martinique. Nous avions imaginé une expérimentation pour quatre ans, que nous souhaitons tous toujours mettre en place. Il vous faut maintenant faire porter un amendement par vos collègues sénateurs afin de revenir sur une décision prise par l'Assemblée nationale où le projet n'a pas été compris par les parlementaires présents. Un nouveau dépôt d'amendement est donc nécessaire. J'y travaille et merci d'y travailler avec moi.