Intervention de Olivier Serva

En tant que président de la commission développement économique, octroi de mer, innovation et recherche de la région Guadeloupe, je m'interroge assidûment sur l'octroi de mer : à mon avis, au moins deux améliorations pas très compliquées peuvent y être apportées.

L'octroi de mer est une taxe que l'importateur doit acquitter à la douane avant même d'avoir vendu pour un euro de marchandises. Il la vendra après l'avoir dédouanée et mise en magasin. Je propose d'accorder à l'importateur un délai de paiement de quatre à six mois, pour lui permettre de payer l'octroi de mer après la vente de la marchandise, ce qui peut se faire assez facilement. Deuxièmement, un producteur guadeloupéen qui importe des matières premières doit payer l'octroi de mer pour les biens produits en Guadeloupe et exportés, par exemple, à Saint-Martin. De fait, il n'est pas compétitif par rapport aux producteurs des autres pays de la Caraïbe, car son coût de revient est alourdi de l'octroi de mer. Exonérer d'octroi de mer les produits importés qui font l'objet de réexportation augmenterait la capacité d'exportation des territoires. Ces propositions qui ne souffrent pas trop de discussions dans le monde ultramarin amélioreraient significativement le dispositif, sachant que l'Union européenne les considère avec bienveillance.

Enfin, je poserai une question inspirée par EURODOM. Lors de son déplacement à La Réunion, le Président de la République a annoncé le déplafonnement des aides du comité interministériel des outre-mer (CIOM) à l'agriculture, destinées à nourrir les populations locales. C'est un soulagement pour le monde agricole. Comment le gouvernement entend-il mettre en oeuvre cette annonce présidentielle ?