Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Madame la ministre, je poserai plus une question d'actualité qu'une question budgétaire, sur un sujet qui provoque en moi une inquiétude profonde. Avec mes collègues sénateurs Jasmin et Lurel, nous avons été surpris de découvrir le courriel adressé par des comptables publics à certaines collectivités de la Guadeloupe concernant le versement de la prime de vie chère aux agents et contractuels territoriaux. Au-delà la méthode pour le moins indélicate, le fond m'interpelle vivement. Concernant les agents titulaires, le directeur général des finances publiques de la Guadeloupe a répondu qu'une délibération suffisait pour sécuriser les paies. Est-ce à dire que, depuis 1957, les paies n'étaient pas sécurisées s'agissant de l'indemnité de vie chère ? Mon inquiétude est entière pour les agents contractuels sur lesquels le directeur général des finances publiques ne s'est pas exprimé.

Je rappelle les termes de ce courriel : « Il est confirmé que le versement de ces indemnités est réservé aux seuls agents titulaires de la fonction publique territoriale. En conséquence, son extension aux agents non titulaires est dépourvue de base légale. Or un recensement rapide révèle que certains de nos agents non titulaires perçoivent cette indemnité. Je vous prie de bien vouloir informer les agents concernés au sein des collectivités ou établissements dont vous avez la charge qu'ils ne pourront plus continuer à percevoir cette indemnité. Les modalités de régularisation des indus feront l'objet d'une communication ultérieure ».

À vos yeux, madame la ministre, le bénéfice de cette prime ou indemnité de vie chère pour les contractuels est-il légal ? Si votre réponse est négative, le courriel parle d'indus. Devront-ils rembourser toutes leurs primes de vie chère perçues ? Quelle est votre position personnelle sur cette indemnité de vie chère pour les agents contractuels et non contractuels de la fonction publique territoriale ?