Intervention de Annick Girardin

Madame la députée Benin, je le répète, grâce à la conférence du logement à laquelle ont participé la totalité des élus des territoires, à Paris et dans l'ensemble des territoires concernés, nous disposons d'une palette d'outils capables de répondre à toutes les situations des outre-mer. Le projet de budget pour 2020 est-il à la hauteur des besoins des outre-mer ? La réponse est bien évidemment non. Le budget des outre-mer est-il à la hauteur de ce qui pourra être réalisé dans une année ? La réponse est oui et, si nécessaire, nous ajouterons des moyens. Cette année encore, des crédits seront rendus, et dans les années qui viennent, presque certainement aussi. Contrairement à ce qui a été fait dans le passé, je n'abonderai pas certaines lignes pour voir des projets ne pas se faire, attribuer des autorisations d'engagement et voir des crédits de paiement perdus.

Sur tous les projets, je suis à l'affût de la confirmation de la réalisation. Je l'ai fait toute cette année. Soyez assurés que chaque projet a été finement examiné dans son montage financier comme dans son montage technique. Je veux bien vous suivre sur l'idée de consacrer davantage au logement, car nous sommes loin d'atteindre la somme des besoins de tous les territoires d'outre-mer, mais commençons par nous interroger ensemble, honnêtement. Pour le crédit de 1,7 milliard d'euros, j'ai demandé qu'on me précise la nature des projets, ceux remis en question et comment. De même, pour les autorisations d'engagement non utilisées et rendues cette année à Bercy, j'ai demandé quels étaient les projets, la date de leur validation et pourquoi ils n'ont pas été réalisés. Je veux une transparence totale pour nous tous, faute de quoi on apporte des réponses qui ne sont pas toujours en adéquation avec les difficultés rencontrées. Je n'y peux rien si des financements inscrits sur un projet ne sont pas au rendez-vous, parce que les collectivités ne s'entendent pas toujours entre elles. En revanche, je le répète, je souhaite que l'État soit davantage accompagnateur de tous les projets.

Concernant la question spécifique des logements évolutifs, je ne sais pas d'où vous vient le nombre de 350, mais je sais qu'un soutien financier de 33 000 euros attribué à chaque logement. Ce montant est-il ou non à la hauteur ? Je l'ignore. Je ne sais pas comment il a été fixé, ni depuis quand, ni s'il doit être révisé. Avec les 11,5 millions d'euros prévus dans la LBU, l'allocation logement accession, l'aide au titre du logement évolutif social, les différents outils mis à disposition et les crédits supplémentaires des SIDOM, nous disposons de la masse financière nécessaire pour répondre aux demandes de réalisation pour l'année 2020.

Où est-on capable de consommer les financements mis la table ? C'est ce qu'il nous faut regarder ensemble ; sinon, nous nous ferons plaisir mais nous n'avancerons pas. Si c'est en logements, nous ferons le paquet en logements ; si c'est sur d'autres types d'infrastructures, nous ferons le paquet sur d'autres types d'infrastructures. J'ai besoin de comprendre avec précision d'où vient la difficulté avant de suivre vos propositions. Je vous reconnais chacun la connaissance de vos territoires, mais il est plus compliqué de réagir globalement. Les crédits du programme 123 sont fongibles et, s'il le faut, nous les ferons évoluer d'une ligne vers une autre. Je veux, mois par mois, avec la direction générale des outre-mer (DGOM) et avec toutes les préfectures, un état suffisamment transparent pour comprendre d'où viennent les problèmes. Nous l'avons fait cette année. C'est mieux que l'année 2018 mais nous ne sommes pas encore complètement au point. « Nous », c'est-à-dire tous les intermédiaires et tous ceux qui travaillent sur ces questions, et je m'y inclus ainsi que la DGOM.

Le Président de la République l'a rappelé et je l'ai dit à plusieurs reprises, il n'y a aucune remise en cause des 40 % de prime vie chère ou de surrémunération dans les territoires d'outre-mer. Un mèl de la direction régionale des finances publiques, rendu public rapidement et qui a agité tout le monde, invitait les collectivités à reprendre des délibérations pour leur permettre d'attribuer la prime de vie chère aux non-contractuels et aux contractuels. Il faut une délibération de chaque collectivité. Il semblait que des municipalités, voire des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) n'avaient pas pris ce type de délibération. Le ministère de l'action et des comptes publics et le ministère de la fonction publique, tous deux concernés, m'assurent qu'un temps sera laissé aux collectivités pour régulariser leur situation. Toutes les délibérations doivent être vérifiées.

Monsieur le député Mathiasin, à partir du moment où le Premier ministre a pris position au sujet des radars – nous étions chez vous, il y a quelques jours –, c'est la réponse officielle du Gouvernement. Les radars tourelles ont été mis en place en Guadeloupe après concertation avec les élus de la région et du département. Le nombre de morts sur les routes dans les territoires d'outre-mer, notamment aux Antilles et notamment en Guadeloupe, est une préoccupation que nous partageons tous, et vous comme moi. Il faut sur ce sujet apporter des réponses. En fallait-il 100 ? Ce n'est pas à moi de répondre, je ne suis pas technicienne de la sécurité routière. Ce niveau a été décidé entre les services de l'État et les élus. Le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de lutter contre les accidents de la route dans l'ensemble du territoire français, y compris dans les territoires d'outre-mer. J'ai découvert que des expérimentations étaient conduites et que la Guadeloupe en faisait partie. J'ai alors vérifié qu'il y avait eu concertation, j'ai demandé pourquoi la Guadeloupe faisait l'objet d'une expérimentation et si l'on était au rendez-vous de ce qui était nécessaire.

S'agissant du chômage, vous me mettez en cause, me reprochant de n'avoir pas défendu les outre-mer où le taux est particulièrement élevé. Je l'ai fait, Monsieur le député, et la ministre concernée a aussi entendu les difficultés spécifiques des territoires d'outre-mer, là comme ailleurs. Il a été convenu de réaliser un accompagnement particulier pour les territoires d'outre-mer, mais des mesures sont prises dans les territoires d'outre-mer afin de développer l'emploi. Qu'il s'agisse des réformes économiques, du lancement des emplois francs, avec des actions spécifiques à La Réunion dont nous pourrons parler, ou de l'aide à la création d'entreprises, la meilleure façon de lutter contre le chômage, c'est encore de développer nos territoires et d'y créer des emplois. Dans les territoires d'outre-mer, l'emploi salarial a progressé de 2,6 % en Guadeloupe, 4,5 % en Guyane, 3,6 % en Martinique et 3,7 % à La Réunion, soit 3,5 % pour l'ensemble des départements et régions d'outre-mer (DROM). Est-ce à dire que nos politiques publiques correspondent aux attentes des territoires d'outre-mer ? Les outils commencent à porter leurs fruits.