Intervention de Annick Girardin

Réunion du mardi 5 novembre 2019 à 17h30
Délégation aux outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Madame la députée Sanquer, vous m'avez interrogée sur le RSPF. Spécifique à la Polynésie il était, de 2015 à 2018, de 12 millions d'euros par an. En 2020, les modalités de soutien ont évolué, à la suite des conclusions d'un rapport demandé par le pays. Trois inspecteurs généraux se sont rendus en Polynésie pour évaluer le dispositif et définir comment continuer d'accompagner la Polynésie en la matière. C'est en tenant compte de ces données qu'il a été décidé de pratiquer un peu différemment. Vous exprimez une inquiétude pour 2020. Aujourd'hui, cette évolution ne figure pas au budget des outre-mer, puisque nous n'avons pas achevé la concertation. Ma proposition est d'inclure ces crédits dans le contrat de convergence et de transformation à signer avec la Polynésie. Seuls deux territoires n'ont pas encore signé ce contrat : la Nouvelle-Calédonie, en raison d'un référendum, et la Polynésie, en raison de la tenue d'élections. Nous avons souhaité, avec les gouvernements, reporter la négociation de ces contrats à la fin de l'année 2019. Ils sont en cours de réflexion. Je crois que cela doit rester sur le programme 123 et que cela peut être inclus dans le contrat. Je ne peux en dire plus aujourd'hui, mais l'engagement auprès de la Polynésie sera maintenu. Les conditions doivent être redébattues. Le président veut réaliser quelques investissements en Polynésie, dont nous avons déjà discuté.

Monsieur le député Letchimy, vous avez évoqué des difficultés particulières pour le logement. Je vous rappelle que la défiscalisation va permettre de réhabiliter le parc social dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au-delà des zones ANRU. L'aide correspondante est évaluée à 6 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 6 millions d'euros pour les opérations de démolition-reconstruction du parc social, soit 12 millions d'euros de crédits d'impôts supplémentaires pour les actions que nous devons mener.

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