Intervention de Annick Girardin

C'est précisément ce que nous estimions ce matin nécessaire de faire. L'État doit comprendre ce qu'il en est du stock d'autorisations d'engagement, après quoi une mission pourrait être lancée avec les parlementaires pour définir la réponse à apporter. Mais pour ce faire, je dois disposer d'un constat plus étayé qu'il ne l'est aujourd'hui. Ces données n'ont jamais été fournies. On n'a jamais étudié dans quelles conditions les projets étaient engagés et pourquoi ils ne se réalisaient pas, ce qui est incroyable. Sans doute cela ne posait-il de problème à personne, mais cela m'en pose. C'est la raison de ma venue. La transformation de nos outils pour les adapter à nos spécificités est ma deuxième raison de combattre à vos côtés.

Je prends deux engagements : faire la transparence totale dans les mois qui viennent, et créer, au début de l'année prochaine, une mission visant à identifier les outils à modifier. Mais je resterai très prudente sur les propositions que vous ferez les uns et les autres par amendements. Vous avez raison de pointer l'existence dans vos territoires de gros besoins en la matière, mais si on n'est pas en mesure de les réaliser, il est difficile d'accepter des transferts de financements d'un point à un autre, d'un sujet à un autre, d'une priorité à une autre sans en avoir suffisamment débattu ensemble.

Monsieur Poudroux, les conditions financières de la recentralisation ont été débattues avec le département. Les accords obtenus ne vont pas dans le sens d'une reprise sur le produit de la taxe sur les tabacs que vous demandez. J'ai été sensible à votre proposition. Une première marche a été franchie à l'Assemblée, mais le débat parlementaire n'est pas terminé. Rien n'est figé, mais il faut être prudent. La porte n'est pas complètement fermée, mais une importante négociation a été menée sur le terrain avec le département depuis de longues semaines. Avec tout le respect que j'ai pour vous, j'examine toujours avec attention les propositions de parlementaires qui ne tiendraient pas compte des débats qui ont eu lieu dans les territoires.