Intervention de Philippe Dunoyer

Nous avons aussi des fruits de la passion en Nouvelle-Calédonie, qui sont excellents…

Madame la ministre, les modifications de périmètre importantes, pour ne pas dire colossales à l'échelle de la mission, que nous avons connues en deux ans, entraînent des effets optiques trompeurs quant à la réalité du maintien des crédits, mais n'en ont pas moins des effets. Je pense aux exonérations de cotisations sociales qui succédé à des dispositifs anciens de TVA non perçue récupérable (NPR) difficilement défendables, de crédits d'impôt pour domiciliation outre-mer ou de CICE. Les estimations de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ont aujourd'hui un impact sur une action très importante qui représente à elle seule 60 % du programme 138. L'ACOSS peut faire des erreurs, et elle en fait. Elle est visiblement moins sanctionnée que les collectivités qui en commettent. En l'occurrence, l'effet de la correction de ces erreurs interviendra, s'il est malheureusement à la hausse, sur d'autres programmes, d'autres actions d'autres territoires qui ne bénéficient pas de ces dispositifs. Je ne trouve pas cela très logique. Envisagez-vous de demander à l'État de prendre en charge les erreurs des estimations de l'ACOSS ?

L'augmentation des fonds non répartis entre les différentes collectivités est proprement colossale puisqu'elle est d'un facteur 14, passant de 176 millions d'euros en 2018 à 2,5 milliards d'euros, sur l'ensemble des crédits alloués aux outre-mer ; autrement dit, l'équivalent du budget de la mission « outre-mer » figure maintenant en fonds non répartis. Cela suscite bien des interrogations de la part de nos collègues. Pouvez-vous nous rassurer ? Le montant de ces fonds non répartis va-t-il continuer à augmenter ou, comme je l'espère, avons-nous atteint un plafond ?

Enfin – pardonnez-moi d'être un peu long, ce doit être à cause des fruits de la passion –, je suis convaincu qu'il y a bien longtemps que nous ne consommons pas la totalité de nos crédits, mais je suis tout autant convaincu que ce n'est pas l'apanage des outre-mer.