Intervention de Annick Girardin

Je répondrai d'abord aux trois questions de Didier Quentin.

L'immigration clandestine est un des principaux sujets de préoccupation des Mahorais. Le Gouvernement l'a compris, et le Président de la République a annoncé l'opération Shikandra, du nom d'un poisson présent dans les eaux de Mayotte qui peut être agressif quand on entre dans son territoire. Le 31 octobre 2019, la préfecture de Mayotte a annoncé l'éloignement, toutes catégories confondues, de 24 200 personnes, dont 21 358 reconduites contre leur volonté et 2 842 volontaires. Nous atteindrons donc l'objectif des 25 000 reconduites en 2019 que j'avais fixé en annonçant le plan Shikandra à Mayotte, avant la venue du Président de la République. Ces chiffres ont été confirmés par le Président. Chacun a pu voir la détermination du gouvernement en la matière. Les moyens annoncés sont au rendez-vous. Les moyens nautiques supplémentaires déjà annoncés arriveront dans les semaines qui viennent.

Deuxièmement, le Président de la République a redit que les avis scientifiques devaient être entendus, à savoir que la leucose bovine ne présente de danger ni pour la consommation humaine ni pour la santé animale, mais qu'il convenait d'accompagner plus étroitement et plus complètement les agriculteurs du territoire, de manière à apporter une réponse à cette filière qui souffre et à nos concitoyens réunionnais qui s'inquiètent. Nous devons communiquer davantage avec les professionnels qui ont pris l'engagement de se restructurer avec un soutien de l'État, puisqu'un plan sera rendu public dans les jours qui viennent. Le préfet est en cours de négociation avec les membres de la filière.

La troisième question concernait les Îles Éparses. Pour la première fois, un Président de la République se rendait sur une île des terres australes et antarctiques françaises (TAFF), où il a réaffirmé sa volonté de protéger la biodiversité dans les territoires d'outre-mer. La base des Îles Éparses pourrait devenir une plateforme de recherche complémentaire à celles qui existent déjà. Des études scientifiques y seront entreprises, auxquelles il souhaite associer les chercheurs de Madagascar. Une commission mixte pour les Îles Éparses a été mise en place avec les autorités malgaches. L'objectif est que les Îles Éparses fassent l'objet d'un traitement partenarial avec Madagascar dans une perspective de développement durable et de protection de la biodiversité exceptionnelle de cette zone : c'est bien dans ces domaines, et uniquement dans ces domaines, que nous engagerons ce partenariat avec Madagascar. Cela fait partie de la coopération que nous souhaitons avoir avec l'ensemble de nos voisins sur des sujets différents selon les bassins maritimes. Vous savez mon implication sur tous ces sujets, mon origine et mes combats précédents, y compris au sein de cette maison. Vous pourrez constater que mes travaux m'ont toujours conduite à défendre l'ensemble de nos territoires, nos ZEE tout en gardant suffisamment de recul pour travailler en bonne intelligence avec l'ensemble de nos voisins.

L'IFREMER, implanté depuis 1968 à La Réunion, poursuit ses travaux dans cette région, notamment sur les fonds marins. Je n'ai pas d'indication sur son retrait dans cette zone.

Madame Bassire, vous me demandez ce que j'entends faire pour les agriculteurs de La Réunion et plus largement pour tous les agriculteurs. Eh bien, vous retrouvez 45 millions d'euros, au lieu de 40 millions d'euros, dans les crédits du CIOM mis à disposition du développement des filières agricoles dans les territoires d'outre-mer. La réponse budgétaire est bien celle annoncée par le Président de la République. Les autres mesures qui ne nécessitent pas une implication financière immédiate seront développées en concertation avec les différentes filières.

Concernant la réglementation sanitaire européenne touchant La Réunion et l'affaire de la mouche des fruits, ou mouche asiatique, une négociation est en cours entre les exploitants réunionnais et l'État afin d'apporter des réponses. Si pour certains fruits, à coque ou à enveloppe, la mouche n'entre pas, en revanche, pour celui que vous nous avez apporté, se pose une vraie question. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'on trouve tous ensemble des solutions. Je sais qu'à cette période, les Colis-pays doivent partir de La Réunion. Le Président a assuré qu'ils partiraient et que des solutions seraient trouvées. J'attends les réunions qui ont encore lieu aujourd'hui pour vous répondre plus clairement, puisque les différentes mesures ne sont pas encore expertisées.

Le Président a rappelé que c'est La Réunion qui a souhaité rester en dehors d'un certain nombre de mesures européennes, de manière à travailler différemment et à voir reconnues des exceptions. Aujourd'hui, ces exceptions se retournant contre nos modes de fonctionnement, nous devons faire rapidement des propositions.

Le plan Pétrel prévoit plusieurs mesures, comme vous l'avez dit. Le dispositif « emplois Réunion » prévoit des emplois francs spécifiques à La Réunion. Dans tous les territoires d'outre-mer, seuls les demandeurs d'emploi habitant les quartiers prioritaires peuvent bénéficier d'un emploi franc. À La Réunion, nous dépassons ce critère géographique pour tous ceux qui sont déjà dans des parcours d'accompagnement, qu'ils soient au SMA, suivis dans le cadre des écoles de la deuxième chance, bénéficiaires de la garantie jeunes, etc. Deux mille cinq cents jeunes supplémentaires par an devraient être concernés. Il n'y a ni quota ni plafond pour aucun territoire d'outre-mer. Nous avons visé 2 500 personnes ; s'il fallait aller au-delà, nous le ferions, mais c'est la proposition qui avait été faite par le département. Cette expérimentation est réalisée à La Réunion en vue d'une application au 1er janvier. D'ici à la fin de l'année, nous en ferons l'évaluation en vue d'une généralisation dans certains cas.

Monsieur le député Dunoyer, je suis sans doute plus fâchée que vous par les chiffres annoncés par l'ACOSS. J'ai fait une réforme économique l'an dernier en tenant compte des chiffres de l'ACOSS et la différence avec ceux annoncés aujourd'hui est trop grande. Le dispositif ayant tardé à se mettre en place, seulement à partir de janvier, nous ne sommes pas au rythme et aux éléments attendus. L'ACOSS a commencé à régulariser ses chiffres. Nous avons obtenu de Bercy que si les crédits du programme 138 devaient être plus importants, ils ne seraient pas pris sur le programme 123, comme cela a été le cas par le passé. Puisque nous sommes dépendants des prévisions de l'ACOSS pour inscrire un montant, il nous faudrait rouvrir des crédits sur le programme 138 si l'ACOSS était en dessous des besoins nécessaires à la réforme de 2019 et à la clause de revoyure de 2020.

Concernant les mesures de périmètres que vous avez citées en évoquant la transparence, 90,5 millions d'euros de dotation globale d'autonomie (DGA) en Polynésie et 7,2 millions d'euros de réorganisation de l'État en Guyane sont reversés à des ministères différents. Viennent au ministère des outre-mer 27 millions d'euros de dotations « octroi de mer » pour la Guyane, par suite d'une transformation du mode d'attribution de ces crédits.

Concernant les crédits non répartis, les exonérations de charges, ne sont pas encore territorialisées. La méthode pour le faire n'est pas encore disponible. Je préfère qu'on attende la clause de revoyure pour le faire en détail.