Intervention de Nathalie Bassire

Les dépenses de santé en matière de transport de patients ont augmenté de façon significative. L'article 47 prévoit de transférer, au 1er mars 2018, les dépenses de transport de patients entre établissements dans le budget de ces mêmes établissements de santé.

Or ce transfert pose un certain nombre de problèmes : le périmètre du transfert des dépenses est flou, ses effets incertains et le chiffrage desdites dépenses n'a pas été détaillé. Il est donc nécessaire de clarifier ces points avant de procéder à un tel transfert.

Par conséquent, l'amendement no 1172 propose d'abroger l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2017 afin que ledit transfert n'intervienne pas en 2018.