Intervention de Maxime Minot

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

Mon général, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en séance – vous le savez, puisque vous avez relu l'intégralité des débats –, je m'inquiète notamment des procédures d'exception que prévoit la loi du 29 juillet 2019. Bien que votre mission, définie par le décret du 30 septembre 2019, ne porte pas sur les travaux dans un premier temps, j'aimerais que vous soyez plus explicite sur ce sujet.

Par ailleurs, à la suite de la décision du Gouvernement de modifier la politique fiscale en matière de mécénat, pouvez-vous nous apporter des informations, notamment sur la défiscalisation des dons ?

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