Intervention de Général Jean-Louis Georgelin

En relisant l'intégralité des débats, j'ai vu en effet combien les procédures d'exception avaient suscité d'émotion, d'intérêt et d'opposition. Mais il y a un écart notable entre le projet initial qu'a déposé le Gouvernement et la loi votée : votre action a été couronnée de succès, puisque les dérogations ont été extrêmement réduites par rapport à ce que prévoyait initialement le projet de loi. Le champ des ordonnances couvre trois domaines : la voirie, l'urbanisme et l'environnement.

Vous le savez, ce projet de loi a été rédigé très rapidement, dans la première semaine qui a suivi l'incendie. À cette époque, nous ne savions pas très bien où nous allions. Le projet de loi visait donc assez large. Cependant, lors du vote de la loi, le 16 juillet, la focale a été considérablement réduite.

Vous savez aussi que nous ne pouvons pas déroger par ordonnance aux engagements européens ou internationaux de la France, notamment en matière d'environnement. Les modifications qui sont inscrites dans la loi du 29 juillet 2019 portent donc essentiellement sur les règles de procédure, non sur les règles de fond.

La loi encadre les modifications autorisées aux codes de l'environnement, de l'urbanisme et de la voirie, qui seront apportées dans le respect des normes supérieures et sous les conditions de stricte nécessité. Elle nous a donné un délai d'un an à partir du 29 juillet ; nous avons déjà consommé trois mois et demi. Il nous reste donc un peu plus de huit mois.