Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Présentation
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je viens de le dire…
Le texte contient également des mesures de simplification. Dans sa rédaction initiale, il rendait optionnelles certaines contraintes pesant sur les conseils municipaux et communautaires, comme les conseils de développement, ce qui a fait débat : je l'ai dit déjà dit, il est parfois difficile d'appliquer sur le terrain le discours de liberté que nous tenons par ailleurs… Un compromis a donc été trouvé en commission des lois : les conseils de développement seront mentionnés dans le pacte de gouvernance et auront un caractère obligatoire dans les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – de plus de 50 000 habitants.
Le deuxième sentiment auquel nous devons répondre est le sentiment de dépossession.
