Intervention de Sébastien Lecornu

Enfin, il faut savoir accompagner l'élu dans son quotidien et le remercier à l'issue de son mandat. C'est l'objet du volet de la formation et de la validation des acquis de l'expérience. Nous vous proposerons une habilitation par ordonnance pour autoriser le Gouvernement à prendre ces mesures. Nous avons, en effet, donné pour mission à l'IGA et à l'IGAS – l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales – de dresser un tableau de la formation des élus. Nous vous transmettrons dans quelques semaines le rapport à mi-parcours. Je compte évidemment associer les parlementaires et toutes les formations politiques à l'élaboration de l'ordonnance.

Se pose également la question des indemnités, pour laquelle il a parfois été difficile d'obtenir un retour écrit des associations d'élus. Les rapporteurs du Sénat ont proposé une alternative intéressante à la proposition initiale du Gouvernement.