Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Discussion générale
Hugues Renson, président :Je vous informe qu'en application de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement, le Gouvernement demande que les articles 7 à 7 bis B, 14 à 14 quinquies et 15 bis B du projet de loi, ainsi que les amendements portant articles additionnels après ces articles, soient examinés le jeudi 21 novembre 2019 à vingt et une heures trente.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine.
