Intervention de Bénédicte Taurine

Ces derniers mois, les maires n'ont pas été les seuls à faire remonter leur mécontentement : les citoyens l'ont fait aussi, ce qui s'est matérialisé par la crise des gilets jaunes, qui dure sans discontinuer depuis plus d'un an et reste sans réponse à ce jour.

Malheureusement, je ne vois pas grand-chose dans ce texte qui ressemblerait à une volonté de conforter la démocratie, notamment à l'échelle de la commune. Les gilets jaunes revendiquent davantage de démocratie. Une étude sociologique sur le mouvement, intitulée Jaune Vif, montre que leurs attentes vis-à-vis de leurs élus sont fortes. Les gilets jaunes considèrent, premièrement, que les élus devraient faire remonter et intégrer les préoccupations du terrain dans les actions politiques et, deuxièmement, que ceux-ci devraient rendre compte de leurs activités et que la fonction élective devrait se fonder sur des mandats révocatoires.

Comme je l'ai dit en commission des lois, nos amendements en lien avec la démocratie locale ont été jugés irrecevables, car dépourvus de lien direct avec le sujet. Nos amendements visaient, par exemple, à garantir un contrôle citoyen de la gestion des services publics locaux ou à donner aux citoyens la possibilité d'organiser des votations citoyennes. Ils répondent à des attentes fortes de la population et ils avaient toute leur place dans le texte.

Pour la démocratie, la priorité est que les élus locaux puissent avoir une marge de manoeuvre importante dans leurs décisions. Ils doivent pouvoir mener à bien leur mandat et exécuter les missions dont ils ont la charge en toute sérénité et surtout sans être agressés. Ils doivent jouir d'une liberté de choix et d'action, mais surtout avoir les moyens de mettre en oeuvre leur politique. Ce n'est qu'à ces conditions qu'ils pourront rendre des comptes auprès des citoyens qui, in fine, pourront juger en toute objectivité de l'effectivité de leurs actions.

Nous regrettons qu'aucune partie de votre projet de loi ne prévoie de renforcer les pouvoirs des citoyens pour les inciter à s'engager dans la vie locale. Pour nous, le projet de loi rate le virage démocratique qu'il aurait dû prendre et passe à côté d'une grande partie de ses objectifs.